(472) Les autorités britanniques et Mineral Product Association ont montré que les granulats composés essentiellement de sous-produits de procédés industriels de combustion, de la fusion ou de l'affinage d'un métal ne se trouvent pas dans la même situation juridique et factuelle que les matériaux taxés eu égard à l'objectif de l'AGL.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 472
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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