Article considérant 473

(473) La Commission a d'ailleurs reçu des observations indiquant que ces sous-produits de procédés industriels de combustion ou de la fusion ou de l'affinage de métaux ont une valeur élevée en tant que granulats et conviennent à plusieurs applications. La BAA a donné l'exemple d'une carrière de calcaire dont le produit primaire est la chaux agricole mais qui se trouve en compétition sur le marché de ses produits secondaires, à savoir les granulats de calcaire, avec les sous-produits des procédés industriels de combustion ou de la fusion ou de l'affinage de métaux. L'exonération des sous-produits de procédés industriels de combustion ou de la fusion ou de l'affinage de métaux se justifie d'autant plus qu'un sous-produit inévitable comme celui-ci remplace effectivement des granulats récemment extraits comme les granulats de calcaire.