Décision (UE) 2016/288 · Article

Article considérant 474

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
RéférenceConsidérant 474 de la décision (UE) 2016/288EUR-Lex →

(474) Aux considérants 151 à 158, la Commission a déjà examiné la différence entre les sous-produits de l'extraction du calcaire pour la production de chaux agricole et les sous-produits exonérés des processus autres que ceux de l'extraction de granulats.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0288. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).