Article considérant 475

(475) La BAA affirme que les sous-produits de procédés industriels de combustion ou de la fusion ou de l'affinage de métaux ne devraient pas être exonérés de l'AGL parce que l'impact environnemental des aciéries est bien plus important que celui de l'extraction des granulats. Bien que ce constat puisse s'avérer, les aciéries relèvent de procédés qui n'ont pas de rapport avec l'AGL. L'exonération des sous-produits de procédés industriels de combustion ou de la fusion ou de l'affinage de métaux favorise seulement la vente de ces sous-produits en tant que granulats afin de remplacer les nouvelles extractions pour des utilisations en tant que granulats.