(477) Concernant l'extension de l'exonération aux matériaux composés essentiellement, mais pas entièrement, de sous-produits de procédés industriels de combustion ou de la fusion/de l'affinage de métaux, les autorités britanniques ont expliqué qu'il est parfois nécessaire d'ajouter des produits chimiques pour stabiliser le produit et pouvoir l'utiliser comme granulat.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 477
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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