Article considérant 478

(478) La Commission fait observer que la directive sur les déchets de l'industrie extractive [directive 2006/21/CE du Parlement européen et du Conseil] définit à l'article 3, paragraphe 3, les «déchets inertes» comme des déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante et ne risquent pas d'entraîner de pollution. L'exemple proposé par les autorités britanniques (au considérant 469) relatif à l'utilisation de «Borax» pourrait être interprété comme un exemple d'ajout d'un produit chimique susceptible d'augmenter le risque de pollution, en fonction des quantités utilisées, de sa concentration et des zones touchées (sol, étendue d'eau, etc.). Quoi qu'il en soit, l'utilisation du Borax n'entre pas dans le champ d'application de la présente décision.