(481) Avant l'adoption de la décision d'ouvrir la procédure, les autorités britanniques avaient expliqué que l'argile n'est en général pas considérée comme une roche, eu égard à ses propriétés plastiques. L'exonération clarifie ce point et évite de devoir identifier les sables ou pierres qui se trouvent naturellement avec l'argile pour prélever l'AGL.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 481
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.