(482) La Commission a néanmoins noté qu'en géologie, l'argile est considérée comme une roche et qu'elle peut être employée en tant que granulat. Cependant, dans la mesure où un matériau entièrement ou essentiellement composé d'argile est extrait pour une utilisation en tant que granulat, elle n'a pas pu établir clairement comment l'exonération pourrait être justifiée sur la base des principes de taxation normale ni jusqu'à quel point il peut être supposé se trouver dans une situation différente de celle des matériaux taxés, eu égard à l'objectif de l'AGL.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 482
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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