(484) La BAA soutient que l'argile peut être employée en tant que granulat, sans modifications chimiques ou physiques, et correspond bien à la définition du granulat figurant dans la décision d'ouvrir la procédure. Elle peut être utilisée en tant que granulat pour un certain nombre d'applications, notamment le remblai. La BAA produit le chapitre d'un livre détaillant les utilisations de l'argile dans le domaine du génie civil et de la construction. D'après la BAA, l'Agence britannique des routes emploie également de l'argile en grande quantité pour les travaux routiers. La BAA affirme que cette argile est utilisée en tant que granulat. L'argile entre dans l'une des catégories de matériaux utilisables selon le cahier des charges des travaux routiers au Royaume-Uni. Elle peut être utilisée comme remblai cohésif pour les travaux routiers. La BAA a cité des exemples de carrières supposées extraire de l'argile adaptée aux travaux routiers. En outre, l'argile constitue un granulat approprié dans des cas spécifiques où d'autres roches ne sont pas utilisables, par exemple pour la doublure et le recouvrement des sites des décharges et la doublure d'étangs et de canaux.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 484
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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