(485) La BAA a fourni une liste de huit carrières supposées extraire de l'argile pour une utilisation en tant que granulat. Cette liste est extraite de l'annuaire des mines et carrières 2010 du BGS. La BAA a également cité l'exemple de deux carrières qui extraient de l'argile adaptée à la construction de digues/protections contre les inondations, aux projets de génie civil, au recouvrement des décharges, à la doublure d'étangs, au remblayage et à la réhabilitation de terres, des applications qui sont toutes censées être celles des granulats. Le matériau extrait entre également dans la catégorie des matériaux cohésifs utilisables pour les travaux routiers. La BAA cite encore un exemple d'utilisation de l'argile extraite d'une des carrières pour construire une route.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 485
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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