(486) La BAA affirme donc que de nombreuses carrières produisent et vendent de l'argile pour une utilisation en tant que granulat et pas seulement pour la fabrication de céramique. D'après la BAA, dans plusieurs carrières, l'argile est interstratifiée avec d'autres matériaux, dont certains, composés essentiellement d'argile, seraient exonérés.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 486
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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