(488) D'après les autorités britanniques, la plupart des argiles sont molles et leur structure est non granulaire. Si elles ne subissent pas de transformation chimique ou physique, elles peuvent uniquement servir de remblais pour les travaux de terrassement comme le doublage des décharges et les digues. En général, l'argile n'est pas employée pour le remblai des fondations d'un bâtiment. Son manque de résistance, sa compressibilité et sa propension à se rétracter et à gonfler risqueraient fortement de provoquer des mouvements de la construction au-delà des limites supportables et de provoquer des fissures et des affaissements. Pour ces applications, mieux vaut utiliser des granulats durs et granuleux parce qu'ils forment une assise beaucoup plus stable pour le bâtiment. Les argiles non traitées ne sont donc pas considérées comme adaptées aux «applications classiques des granulats» (comme les remblais de fondations, la préparation du béton, les empierrements ou le mortier). Ces utilisations correspondent à une grande proportion de la production au Royaume-Uni. Les «applications classiques des granulats» nécessitent presque toujours un matériau granulaire et dur, en général du sable, du gravier et/ou une roche dure concassée comme le calcaire, une roche ignée ou du grès ou un matériau granulaire recyclé à partir de gravats ou de matériaux issus du terrassement pour la construction de routes. L'argile ne peut être utilisée pour les «applications classiques des granulats» que si elle a été granulée et chauffée à plus de 1 000 °C par un procédé industriel afin de se transformer en granulés durs et légers qui seront utilisés en tant que granulats granulaires dans le béton employé pour des applications spécialisées mais mineures. Les autorités britanniques déclarent ne pas avoir réussi à identifier la moindre carrière dans laquelle on peut dire que l'argile est extraite spécifiquement pour une utilisation en tant que granulat.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 488
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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