(49) La liste des procédés industriels et agricoles susceptibles de donner droit à une exonération de la taxe, au titre de l'article 30, paragraphe 1, point c), figure à l'annexe au règlement 13 de la législation (générale) sur la taxe sur les granulats de 2002, «Procédés industriels et agricoles». La notice AGL 2 décrit de manière plus détaillée le type de procédé concerné. Il s'agit de:
Procédés industriels
— Code 001: fabrication du fer, de l'acier et des métaux non ferreux et procédés de fusion incluant les procédés de fonderie, moulage à la cire perdue, usines de frittage et tréfilage
— Code 002: production d'alliages
— Code 003: réduction des émissions pour l'air, le sol et l'eau
— Code 004: filtration et purification de l'eau potable, de l'air et de l'huile
— Code 005: traitement des eaux usées
— Code 006: production d'énergie
— Code 007: procédés céramiques
— Code 008: procédés réfractaires
— Code 009: fabrication de verre et d'articles en verre
— Code 010: fabrication de fibre de verre
— Code 011: fibres artificielles
— Code 012: production et traitement des aliments et boissons
— Code 013: fabrication de plastiques, caoutchouc et PVC
— Code 014: fabrication de produits chimiques par exemple carbonate de sodium, magnésie d'eau de mer, oxyde d'aluminium, oxyde de silicium
— Code 015: fabrication de carbonate de calcium précipité
— Code 016: fabrication de produits pharmaceutiques, agents de blanchiment, articles de toilette et détergents
— Code 017: procédés d'aération
— Code 018: fabrication d'agents de charge pour les revêtements, les produits d'étanchéité, les adhésifs, les peintures, les mortiers liquides, les mastics et les autres agents liants ou modifiants
— Code 019: fabrication de pigments, vernis et encres
— Code 020: production de substrats de culture et marquages de lignes pour les terrains de sport et autres installations de loisirs
— Code 021: incinération
— Code 022: fabrication de déshydratants
— Code 023: fabrication de fonds de tapis, sous-couches et mousses
— Code 024: procédés de résines
— Code 025: fabrication d'additifs lubrifiants
— Code 026: tannage du cuir
— Code 027: fabrication de papier
— Code 028: fabrication de supports artistiques
— Code 029: production de sable pour les loisirs, par exemple pour les bacs à sable des enfants
— Code 030: fabrication de pigeons d'argile
— Code 031: procédés d'abrasion: sablage spécialisé, broyage sans fer (moulin à galets) et fabrication de papier abrasif
— Code 032: utilisation comme agent de soutènement dans l'exploration (ou la production) pétrolière, par exemple, sables de fracturation et boues de forage
— Code 033: désulfuration des gaz de combustion et lavage des gaz de combustion
— Code 034: fabrication d'agents anti-feu pour les mines
— Code 035: fabrication d'extincteurs
— Code 036: fabrication de matériaux pour l'ignifugation
— Code 037: neutralisation des acides
— Code 038: fabrication de matériaux de friction pour des pièces automobiles par exemple
Procédés agricoles
— Code 039: fabrication d'additifs pour les sols
— Code 040: fabrication d'aliments pour animaux
— Code 041: production de matériaux pour la litière des animaux
— Code 042: production d'engrais
— Code 043: fabrication de pesticides et d'herbicides
— Code 044: production de supports de culture, notamment du compost, uniquement pour un usage agricole ou horticole
— Code 045: traitement des sols, notamment enrichissement en minéraux et réduction de l'acidité