(495) Les autorités britanniques ont contacté une carrière qui, selon la BAA, utilisait son argile pour construire une route. Selon les autorités britanniques, la carrière a expliqué qu'elle utilisait cette argile pour construire une couche stable, non-perméable pour surélever la route au-dessus du niveau du plan des inondations et mettre ensuite les granulats de pierre et le tarmacadam. L'argile ne se substitue pas aux granulats de pierre parce qu'elle n'est pas adaptée à cette utilisation sans traitement.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 495
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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