(496) Les autorités britanniques maintiennent qu'étant donné les propriétés physiques et le prix de l'argile, il serait totalement improbable qu'elle soit extraite pour une utilisation en tant que granulat.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 496
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.