(497) Selon les autorités britanniques, l'argile, la terre ou les matières organiques ne sont naturellement pas pures à 100 %. Lorsqu'il a été décidé que l'argile, la terre, les matières végétales ou autres matières organiques seraient exonérées de la taxe sur les granulats, il a donc fallu inclure les matériaux composés essentiellement de ces matériaux.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 497
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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