(502) Les informations qu'elle a reçues conduisent la Commission à observer que l'argile n'est pas extraite pour une utilisation en tant que granulat. Elle n'est pas utilisée en tant que granulat et ne peut l'être sans transformations physiques préalables, à savoir une granulation et un chauffage à plus de 1 000 °C par procédé industriel, afin de former des granulés durs et légers.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 502
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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