(516) La Commission a reçu des observations de la part de la BAA, de même que des arguments présentés par les autorités britanniques concernant la compatibilité des exonérations de l'AGL. Elle présentera et traitera uniquement les observations relatives aux exonérations de l'AGL s'appliquant au schiste et aux produits composés essentiellement de schiste qui sont utilisés en tant que granulats et aux déblais de schiste extraits avec du schiste utilisé comme granulat.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 516
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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