(517) Il convient de préciser que les observations de la BAA et les arguments des autorités britanniques concernent principalement toutes les exonérations ou certaines des exonérations au sujet desquelles la Commission avait exprimé des doutes dans la décision d'ouvrir la procédure. Quelques arguments précis s'appliquent uniquement au schiste.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 517
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.