Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
RéférenceConsidérant 521 de la décision (UE) 2016/288EUR-Lex →
(521) Selon l'avis des autorités britanniques, il est préférable pour l'environnement d'utiliser les sous-produits ou les déchets qui n'ont pas été produits intentionnellement comme granulats plutôt que de procéder à des extractions supplémentaires de granulats. Elles jugent que les exonérations ne constituent pas une aide d'État. Chaque exonération examinée conduit à un renforcement de la protection de l'environnement de l'une des deux manières suivantes au moins:
i) l'exonération contribue à détourner la demande d'extractions supplémentaires de granulats; et/ou
ii) l'exonération participe à la réduction du volume de déchets.
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