Article considérant 524

(524) Les autorités britanniques estiment que le chapitre des lignes directrices de 2008 consacré aux exonérations fiscales traite des situations dans lesquelles une entreprise est exonérée de la taxe sur l'environnement: a) parce que la taxe soulève des inquiétudes quant aux répercussions qu'elle pourrait avoir sur la compétitivité de certaines entreprises; b) pour d'autres raisons économiques; et c) lorsqu'il est impossible pour l'État membre d'instaurer une taxe plus élevée sans accorder d'exonérations à certaines entreprises. Les autorités britanniques affirment que les lignes directrices visent à garantir que les exonérations des taxes sur l'environnement contribuent au moins indirectement à l'objectif environnemental de la taxe à instaurer et que les exonérations ne compromettent pas l'objectif général poursuivi dans cette matière.