Article considérant 525

(525) Les autorités britanniques expliquent que l'objectif général de l'AGL consiste à protéger l'environnement et que les exonérations de l'AGL accordées visent délibérément à atteindre un double objectif, à savoir: a) détourner la demande des granulats récemment extraits au profit des déchets et des autres sous-produits; et b) réduire le volume de déchets. Les exonérations contribuent donc à l'objectif poursuivi par l'AGL et garantissent qu'il sera atteint. Elles constituent l'un des éléments les plus importants pour atteindre cet objectif. Les autorités britanniques jugent donc qu'il se peut que ni l'encadrement de 2001 ni les lignes directrices de 2008 ne puissent s'appliquer à la mesure.