(537) Les autorités britanniques affirment que l'application de l'AGL aux matériaux exonérés se traduirait par une augmentation des coûts de production des exploitants dans certains secteurs du marché, où elle ne pourrait être répercutée aux clients. En conséquence, la quantité de déchets et sous-produits vendus sur le marché pour une utilisation en tant que granulats diminuerait nettement et les nouvelles extractions de granulats augmenteraient en proportion.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 537
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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