(545) Eu égard à la finalité environnementale de l'AGL, la Commission avait également examiné, à l'occasion de la notification de la décision d'ouvrir la procédure, les exemptions et exonérations au titre du chapitre 4 des lignes directrices de 2008 relatif aux aides au fonctionnement prenant la forme d'une réduction des taxes environnementales
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 545
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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