Article considérant 547

(547) La Commission reconnaît que les conséquences de l'extraction des granulats sur l'environnement sont indéniablement négatives notamment pour la biodiversité, la poussière, le bruit et l'aspect visuel. Les études diligentées par les autorités britanniques, qu'elles mentionnent au considérant 17 de la décision d'ouvrir la procédure, confirment ce point. L'AGL constitue ainsi une taxe environnementale au sens du point 70.14 des lignes directrices de 2008 et les exonérations peuvent être évaluées au titre du chapitre 4 des lignes directrices de 2008 dans la mesure où elles étaient en vigueur à la date du 2 avril 2008.