Article considérant 548

(548) Conformément au point 151 des lignes directrices de 2008, les aides accordées sous forme de réductions de taxes environnementales seront considérées comme compatibles avec le marché intérieur à condition qu'elles contribuent au moins indirectement à améliorer le niveau de protection de l'environnement et qu'elles ne portent pas atteinte à l'objectif général poursuivi par la taxe. Selon les termes du point 57 des lignes directrices de 2008, les réductions de taxes environnementales concernant certains secteurs ou catégories d'entreprises sont admissibles en vertu du chapitre 4 des lignes directrices de 2008 lorsqu'elles permettent d'imposer des taxes plus élevées à d'autres entreprises, ce qui conduit à une amélioration générale de l'internalisation des coûts et à la création d'incitations supplémentaires à améliorer la protection de l'environnement. La Commission a considéré que ce type d'aide peut s'avérer nécessaire pour s'attaquer indirectement aux externalités négatives en facilitant l'introduction ou le maintien d'une fiscalité environnementale nationale relativement élevée.