(55) M. Bird a transmis à la Commission sa contribution à la consultation publique lancée par les autorités britanniques sur la méthode de suspension des exonérations de l'AGL à propos de laquelle la Commission avait exprimé des doutes dans la décision d'ouvrir la procédure.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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