(553) La BAA cite des exemples de carrières de chaux, dont le produit primaire est la chaux agricole non taxée, et qui ont accumulé de telles montagnes de déchets et de sous-produits invendus que la production de chaux agricole ne peut pas répondre à une demande pourtant en augmentation.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 553
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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