(556) La BAA a transmis séparément à la Commission un courrier que lui avait adressé une carrière concernant les conséquences de l'AGL sur ses ventes de produits de valeur inférieure (granulats secondaires), à savoir les couches de fondation, les débris, le tout-venant de concassage et les fines de carrières qui ont diminué de deux tiers.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 556
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.