(560) L'étude conclut que l'introduction de l'AGL se traduit principalement par une augmentation de l'utilisation des granulats exonérés (primaires et sous-produits) au détriment des sous-produits de matériaux à valeur élevée soumis à la taxe. Il a été difficile et souvent impossible pour les carrières de trouver des marchés pour ces matériaux de valeur inférieure qui leur restaient et elles ont dû les mettre en décharge. La situation a nettement évolué vers une utilisation plus répandue des granulats exonérés (primaires et sous-produits) au détriment des granulats taxés qui sont des sous-produits, désormais invendus et devenus des déchets. Un déchet a simplement été remplacé par un autre déchet. Dans certains cas, il a fallu détruire des stocks de bonne qualité.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 560
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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