Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
RéférenceConsidérant 561 de la décision (UE) 2016/288EUR-Lex →
(561) Le rapport mentionne que, depuis 2001, les ventes de granulats primaires (valeur élevée) ont chuté de 24,9 % à la suite de la récession. Les ventes de sous-produits taxés en tant que granulats ont baissé de 60 %, soit 31,5 millions de tonnes depuis l'entrée en vigueur de l'AGL en 2002. En 2001, les ventes de sous-produits taxés s'établissaient à 52 190 tonnes et, en 2011, à 20 648 tonnes. Les ventes de granulats primaires taxés (valeur élevée) sont passées de 188 843 tonnes en 2001 à 141 754 tonnes en 2011. La courbe qui suit présente également la chute des ventes:
Part des ventes de sous-produits taxés depuis 2001 – Total
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