Article considérant 563

(563) Depuis l'entrée en vigueur de l'AGL, les volumes de granulats exonérés vendus semblent être passés de moins de 5 millions de tonnes à presque 30 millions de tonnes. Ces chiffres ne prennent pas en considération les carrières produisant exclusivement des granulats exonérés parce que ces sites n'ont pas de déclarations à produire. D'après les résultats de l'étude, l'augmentation totale des volumes de matériaux exonérés serait donc plus élevée que la multiplication par six indiquée par les chiffres. L'étude montre aussi que les volumes des ventes de granulats exonérés augmentent régulièrement tous les ans et conclut que le nombre de carrières bénéficiant d'exonérations totales ou partielles augmente, à savoir que des ventes taxées sont converties en ventes exonérées.