Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
RéférenceConsidérant 564 de la décision (UE) 2016/288EUR-Lex →
(564) La demande en granulats recyclés a juste augmenté légèrement depuis la mise en place de l'AGL en 2002. En 1996, elle avait augmenté à la suite de l'introduction de la taxe de mise en décharge. D'après BDS, les granulats de faible valeur bénéficiant de l'exonération ont remplacé des granulats de faible valeur taxés, comme l'indique le tableau ci-dessous:
Estimation, selon BDS, du marché des granulats de faible valeur, par types de granulats