Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
RéférenceConsidérant 565 de la décision (UE) 2016/288EUR-Lex →
(565) Le Royaume-Uni estime que si les exonérations étaient considérées comme constituant une aide d'État, elles seraient compatibles avec les lignes directrices de 2008 pour les raisons suivantes:
i) elles contribuent au moins indirectement à améliorer le niveau de protection de l'environnement; et/ou
ii) elles ont permis au Royaume-Uni d'introduire l'AGL parce que les exonérations ont donné la possibilité d'appliquer des taxes environnementales plus élevées à d'autres entreprises produisant des granulats, ce qui crée des incitations supplémentaires à atteindre l'objectif environnemental de l'AGL et conduit à une amélioration générale de l'internalisation des coûts.
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