Décision (UE) 2016/288 · Article

Article considérant 567

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
RéférenceConsidérant 567 de la décision (UE) 2016/288EUR-Lex →

(567) Les autorités britanniques estiment que chaque exonération examinée conduit à un renforcement de la protection de l'environnement de l'une des manières suivantes au moins: i) en contribuant à détourner la demande d'extractions supplémentaires de granulats; et/ou ii) en participant à la réduction du volume de déchets.

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