(569) En outre, les autorités britanniques pensent qu'il faudrait encourager l'utilisation des déblais de l'extraction du schiste dont la production n'est ni délibérée ni évitable afin de détourner la demande des granulats extraits et de limiter ses conséquences négatives sur l'environnement.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 569
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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