Article considérant 570

(570) Les autorités britanniques assurent que même si la Commission devait conclure qu'il est prouvé que l'un des matériaux exonérés est délibérément extrait pour une utilisation en tant que granulat, les exonérations octroyées à ces matériaux contribueraient néanmoins directement à atteindre l'objectif environnemental de l'AGL. Elles prétendent que s'il est prouvé que des matériaux exonérés sont effectivement délibérément extraits en vue d'une utilisation comme granulats, ce serait au plus à très petite échelle dans un nombre strictement limité de carrières. Selon les autorités britanniques, s'il s'avérait qu'une quantité très limitée de matériaux exonérés est délibérément extraite pour une utilisation en tant que granulats, cela ne changerait rien au fait qu'il est objectivement justifié d'exonérer le matériau en question. L'exonération serait justifiée, étant donné: a) que les matériaux ne sont pas traditionnellement extraits pour une utilisation en tant que granulats; et b) que l'extraction de ces matériaux génère inévitablement de grandes quantités de sous-produits et de déchets utilisables en tant que granulats lorsque les conditions commerciales adéquates sont réunies.