(571) Selon les autorités britanniques, même si quelques carrières extraient délibérément un matériau exonéré pour une utilisation en tant que granulat, l'exonération reste justifiée si elle permet d'imposer des taxes plus élevées à d'autres entreprises, ce qui conduit à une amélioration générale de l'internalisation des coûts, et à la création d'incitations supplémentaires à atteindre l'objectif environnemental de l'AGL.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 571
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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