(574) Cependant, une exonération générale du schiste semble de nature à compromettre l'objectif environnemental de l'AGL, dans la mesure où elle pourrait favoriser l'extraction de schiste et de déblais de schiste, comme le constate aussi le Tribunal.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 574
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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