(575) Le schiste est un matériau utilisable en tant que granulat, même si cette utilisation se limite à quelques applications pour des granulats de qualité inférieure. Comme le montrent les observations que les parties intéressées ont transmis à la Commission et les preuves dont dispose cette dernière, le schiste est bien utilisé en tant que granulat et extrait spécifiquement pour une utilisation en tant que granulat. Le schiste spécifiquement extrait pour une utilisation en tant que granulat provient en fait d'une extraction récente et une exonération favorise simplement de nouvelles extractions.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 575
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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