(576) En conséquence, étant donné que la Commission a connaissance de cas où le schiste est délibérément extrait pour une exploitation commerciale en tant que granulat, une exonération générale du schiste ne servirait qu'à renforcer la rentabilité des extractions et à encourager leur développement.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 576
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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