(578) En outre, l'exonération ne participe pas à la réduction du volume de déchets en général parce qu'elle entraîne simplement le remplacement de terrils de schiste par des terrils de granulats de qualité inférieure taxés qui ne trouvent plus preneurs.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 578
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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