(582) La Commission conclut donc qu'une exonération générale du schiste et des déblais de schiste porte atteinte à l'objectif général de l'AGL en matière d'environnement parce qu'elle est susceptible d'encourager les nouvelles extractions de ce matériau.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 582
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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