Décision (UE) 2016/288 · Article

Article considérant 583

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
RéférenceConsidérant 583 de la décision (UE) 2016/288EUR-Lex →

(583) La taxation des granulats n'est pas harmonisée au niveau de l'Union. La Commission a donc analysé la proportionnalité de la mesure proposée à la lumière du point 159 des lignes directrices de 2008.

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