Article considérant 586

(586) Selon les autorités britanniques, les matériaux exonérés examinés représentent seulement, même confondus, une très petite partie du marché des granulats au Royaume-Uni. Les autorités britanniques indiquent, en se fondant sur les données du Bureau national des statistiques, du ministère des communautés locales et du gouvernement local et du ministère des entreprises, de l'innovation et des compétences, que sur un total de 205 millions de tonnes de granulats vendus en Grande Bretagne chaque année, 6 millions seulement sont produits à partir des matériaux faisant l'objet de l'enquête de la Commission, dont 3 millions à partir de déchets de kaolin et d'argile plastique. Mineral Products Association, le principal organisme professionnel des producteurs de granulats au Royaume-Uni, estime que les exonérations examinées concerneraient seulement environ 3 % du marché britannique des granulats.