(587) Les autorités britanniques précisent que les coûts de transport des granulats limitent l'influence des matériaux exonérés sur la concurrence et déclarent que les coûts de transport se montent à 8,55 pence la tonne. L'exonération de la taxe, soit 2 GBP la tonne, donnera donc en moyenne un avantage concurrentiel au producteur du matériau exonéré dans un rayon de 37 kilomètres seulement. Selon les autorités britanniques, en cas de tournée, le matériau exonéré ne pourra être transporté que 18,7 kilomètres de plus. Les autorités britanniques assurent en outre que les quantités livrées sont généralement très faibles parce que les matériaux exonérés sont uniquement adaptés à des utilisations réservées aux granulats de qualité inférieure. Si un projet nécessite la livraison de granulats plus traditionnels, la concurrence ne sera pas faussée.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 587
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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