(590) Les parties intéressées signalent un problème particulier relatif au schiste utilisé sur les grands sites de construction, particulièrement le long de l'axe Glasgow-Édimbourg. Environ un million de tonnes de schiste ont servi à construire des routes. La concurrence entre les carrières a été faussée et certaines n'ont pas pu vendre leurs produits de qualité inférieure.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 590
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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