(591) La Commission note que le marché des granulats de schiste est plutôt un marché local. Le marché national des granulats au Royaume-Uni ne constitue donc pas une bonne base d'évaluation. Les prix des granulats de schiste sont bas et les coûts de transport élevés. Comme l'ont également souligné les autorités britanniques, les granulats de schiste doivent être livrés à des clients situés dans un périmètre limité pour que les prix restent compétitifs par rapport à ceux de producteurs d'autres granulats bas de gamme. Il serait par conséquent plus pertinent de mener ce type d'évaluation au niveau local. Les informations transmises à la Commission par les parties intéressées indiquent que l'exonération du schiste déplace les ventes de produits concurrents au niveau local, à savoir les granulats bas de gamme taxés.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 591
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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