(598) En outre, pour permettre à la Commission d'apprécier correctement de tels projets, l'intérêt européen commun doit être démontré de façon concrète: il doit être prouvé, par exemple, que le projet permet des avancées significatives dans la réalisation d'objectifs environnementaux spécifiques de la Communauté (point 148 des lignes directrices de 2008).
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 598
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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