Article considérant 601

(601) En outre, comme les exonérations de l'AGL octroyées pour: i) les matériaux constitués entièrement ou essentiellement de schiste délibérément extrait pour une exploitation commerciale en tant que granulat, incluant en l'espèce le schiste qui est un sous-produit de l'extraction récente d'autres matériaux taxés; et ii) les déblais du schiste délibérément extrait pour une exploitation commerciale en tant que granulat, ne semblent pas présenter en elles-mêmes d'avantage pour l'environnement puisqu'elles favorisent simplement l'extraction de ce matériau, il est impossible de déterminer dans quelle mesure elles contribuent à renforcer la protection de l'environnement.